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CADA Commission d'acces aux documents administratifs
La commission d'acces aux documents administratifs - CADA, instance consultative et independante, vous informe sur le droit d'acces aux documents administratifs et vous aide dans vos demarches administratives lorsqu'un document vous a ete refuse.
http://www.cada.fr/
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Le Mediateur de la Republique
Autorite administrative independante creee en 1973 et qui a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivite locale ou d'un service public.
http://www.mediateur-republique.fr/
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AMF Autorite des marches financiers
Le site de l'AMF contient tous les documents, decisions et publications juridiques et financieres de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de donnees de toutes les informations et documents financiers emis par les societes cotees.
http://www.amf-france.org/
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BCT Bureau Central de Tarification - BCT Medical
Compose paritairement de representants d'assujettis a l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour role exclusif de decider a quelles conditions un assureur choisi par l'assure, mais qui lui a oppose un refus, peut etre contraint a le garantir.
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/
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CNE Comite national d'evaluation de l'enseignement superieur
Le CNE a pour mission d'evaluer l'ensemble des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel : universites, ecoles et grands etablissements relevant de la tutelle du ministre charge de l'enseignement superieur.
http://www.cne-evaluation.fr/
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